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Étape 1 : Clarifier l’objectif de l’association

Avant de commencer la procédure de création, il est essentiel de bien comprendre et de définir l’objectif de votre association. Posez-vous les questions suivantes :
    •    Quel est le but de l’association ? Quelle cause ou quel projet soutiendra-t-elle ?
    •    Qui bénéficiera des activités de l’association ?
    •    Quelles seront les activités principales de l’association ?
Cette étape peut être réalisée entre les membres fondateurs. Elle peut aussi être inspirée par des échanges avec les futurs adhérents et bénéficiaires de l’association afin de mieux comprendre leurs problématiques et besoins.

Étape 2 : Choisir la forme juridique Associatif  Loi 1901

En France, il existe en effet un seul statut associatif, qui est régi par la loi du 1er juillet 1901. L’association loi 1901 est le cadre juridique standard pour la création d’associations. Elle répond à deux conditions incontournables : 
    1. Poursuivre un but non-lucratif : cela signifie que les ressources financières dégagées par les projets sont réinvesties dans l’association et ne servent nullement à rémunérer les dirigeants de la structure. 
    2. Être au moins deux personnes partageant une vision commune

Étape 3 : Nommer l’association

Le choix du nom de votre association est important. Il doit être unique, idéalement non utilisé par une autre association, et refléter l’objectif et les valeurs de votre organisation. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom auprès de la préfecture ou en ligne sur le journal officiel 
Lien : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/accueil/

 

Étape 4 : Rédiger les statuts

Les statuts sont un document essentiel qui définit les règles de fonctionnement de l’association. Voici ce qu’ils doivent contenir :
    •    Le nom et l’adresse de l’association
    •    Siège social
    •    Son objet (but)
    •    Les modalités d’adhésion et de cotisation
    •    Les règles de gouvernance, notamment la composition du conseil d’administration (si nécessaire) et les modalités de nomination des dirigeants
    •    La durée de l’association (généralement indéterminée)
    •    Les modalités de modification des statuts
    •    Les règles de dissolution de l’association
Vous trouverez par ailleurs un exemple de statut-type 
Si vous avez des questions ou besoin d’un regard extérieur sur vos statuts, contactez nous (02 99 85 90 91).

Étape 5 : Réunir les membres fondateurs

Pour créer une association, vous devez réunir au moins deux membres fondateurs. Cependant, il est conseillé d’en avoir plus pour partager la charge de travail et les responsabilités. A terme, il sera nécessaire d’ouvrir la gouvernance pour éviter la surcharge, est surtout pour répartir les rôles.

Étape 6 : Assemblée générale constitutive

Organisez une assemblée générale constitutive. Lors de cette réunion, les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent les dirigeants de l’association (si nécessaire), et prennent toutes les décisions nécessaires au lancement de l’association. Il s’agit de consigner les éléments décidés est votés au cours de cette AG constitutive dans un procès-verbal cosigné par les membres fondateurs (cf. document modèle d’AG constitutive).

Étape 7 : Déclaration en Préfecture

Après l’assemblée générale constitutive, vous devez déposer un dossier en préfecture pour obtenir la reconnaissance légale de l’association. Le dossier comprend généralement :
    •    Le formulaire Cerfa n°13973*04 dûment rempli.
    •    Une copie des statuts signée par les membres fondateurs.
    •    La liste des membres fondateurs en utilisant le Cerfa n° 13971*03
    •    Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive (voir modèle)
    •    Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation des dirigeants (facultatif)

Vous pouvez facilement déclarer en ligne votre association en déposant l’ensemble des documents à cette adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757
 

Étape 8 : Immatriculation au répertoire SIRENE

Après avoir obtenu la reconnaissance en préfecture, votre association recevra un récépissé avec un numéro RNA (Répertoire National des Associations). Ensuite, vous devrez vous immatriculer au répertoire SIRENE auprès de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) via cette plate-forme : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Étape 9 : Gestion administrative

    • Tenez à jour un registre des membres, un registre des délibérations, et une comptabilité, 
    même sommaire, en fonction de la taille et des activités de l’association.
    • Respectez les obligations fiscales et comptables, notamment la déclaration annuelle des 
    ressources et des activités (rapport d’activités).
    • Organisez une assemblée générale chaque année pour faire vivre le projet de votre association.

Étape 10 : Commencez vos activités

Une fois que votre association est légalement constituée, vous pouvez commencer à mettre en œuvre vos projets et activités conformément à l’objet de l’association.

N’oubliez pas de consulter un juriste, un avocat ou une structure d’accompagnement associatif comme la Maison des Associations de Rennes pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. 
La création d’une association peut être un processus gratifiant, mais il est essentiel de comprendre les responsabilités et les obligations qui y sont associées.

N’hésitez pas également à écrire un projet associatif en vous aidant de l’outil suivant, et à rechercher des bénévoles.

 

Pour aller plus loin : 
Vous pouvez consulter la fiche pratique « Association reconnue d’utilité publique »